1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Hytris, agence de création de sites internet, à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
- Responsables : Tristan Huynh et Kevin Dimanche
- Contact : contact@hytris.net
- SIRET : (à compléter)
2. Prestations
Hytris propose des prestations de conception, développement et mise en ligne de sites internet, incluant notamment :
- Création de sites internet sur mesure
- Sites e-commerce
- Sites institutionnels (mairies, collectivités)
- Refonte et modernisation de sites existants
- Optimisation SEO et référencement naturel
- Maintenance et support technique
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client et réception de l'acompte.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de Hytris.
- Acompte : 30 % du montant total à la signature du devis
- Solde : 70 % restants à la livraison du site
- Facilité de paiement : paiement en 3 fois possible sur demande
Les paiements sont acceptés par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
5. Délais de livraison
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, images, accès, etc.). Hytris s'engage à respecter les délais convenus, sauf retard imputable au client dans la fourniture des éléments.
6. Validation et recette
Le client dispose d'un délai de 7 jours après la mise en ligne pour signaler d'éventuelles anomalies. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Les modifications non prévues dans le devis initial feront l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du site internet réalisé. Hytris se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client. Les librairies et frameworks open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
8. Responsabilité
Hytris s'engage à réaliser les prestations avec le soin et la diligence requise. La responsabilité de Hytris est limitée au montant de la prestation facturée. Hytris ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client ni de l'utilisation que le client fait du site livré.
9. Résiliation
En cas de résiliation par le client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis à Hytris. Si la résiliation intervient après le début des travaux, le client est redevable du montant correspondant aux travaux déjà réalisés.
10. Force majeure
Hytris ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Hytris. Coordonnées du médiateur : (à compléter). Le médiateur tentera, en toute indépendance, de rapprocher les parties en vue d'une résolution amiable.